Propriété Intellectuelle

Règlement concernant la propriété intellectuelle

En tant que lieu destiné aux artistes, aux créateurs et aux artisans, Ana.ma accorde beaucoup d’importance aux droits de propriété intellectuelle. Nous nous conformons aux lois de propriété intellectuelle et aux meilleures pratiques du secteur afin de conserver l’intégrité de notre place de marché créative. Ce règlement concernant la propriété intellectuelle explique comment nous traitons les allégations de violation, comment les parties autorisées peuvent soumettre des avis de violation appropriés concernant le contenu sur notre place de marché, et comment les vendeurs Ana.ma peuvent répondre lorsque leurs fiches produits ou leurs boutiques font l’objet d’un avis.

Avis de violation de propriété intellectuelle

Ana.ma s’efforce de répondre rapidement lors de la réception d’un avis de violation de propriété intellectuelle approprié en supprimant ou en désactivant l’accès à l’article présumé avoir commis une violation. Lorsqu’Ana.ma supprime ou désactive l’accès en réponse à un avis, Ana.ma tente de bonne foi de contacter la partie présumée avoir commis une violation, en apportant des informations à propos de l’avis et de la suppression et, dans les cas de violation présumée du droit d’auteur, en apportant des informations à propos de l’avis de contestation. Ana.ma peut également fournir une copie de l’avis à la partie présumée avoir commis une violation.

Mis à jour le 28 Févr. 2017